Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00642
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00642
N°26/ 642 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKX6 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00642
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/645 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 Juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
-
ca other ca_nimes n° 26/00642
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00642
Ordonnance N°604 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7E2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [F] C/ [E] [Y] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4
-
ca other ca_dijon n° 26/00642
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 26/00642
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZ5U Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00642
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 26/00642
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.S. ALTAIR ---------------------- N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORN4 ---------------------- DU 28 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
-
ca other ca_douai n° 26/00642
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIP Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00642
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNL Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_rouen n° 26/00642
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00642
N° RG 26/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF4Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
-
ca other ca_orleans n° 26/00642
CA Orleans, 5 mars 2026, RG 26/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 MARS 2026 Minute N° 201/2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL5A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00642
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00642 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles