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  • ca other ca_pau n° 26/00652

    CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00652

    N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYS Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60593b84f14adac9d95c07
  • ca other ca_toulouse n° 26/00652

    CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/00652

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/654 N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQBV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 09 juillet à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579def93c619cd1ff79699
  • ca other ca_metz n° 26/00652

    CA Metz, 21 juin 2026, RG 26/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 JUIN 2026 3ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a7c93c619cd1f4d5c66
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00652

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 26/00652

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROO S.A.R.L. [W] [U] c/ S.A.S. EXCLUSIVE [D] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a48cdc6046d4745bcbc
  • ca other ca_douai n° 26/00652

    CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00652

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM3 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 14 Avril 1994 à [Localité 1] (PAKISTAN)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0438ecdc6046d47ccde96
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00652

    CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00652 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYQN Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8631bcdc6046d4719b902
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00652

    CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00652 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6986da82cdc6046d47525182

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1