Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 26/00663
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00663
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
-
ca other ca_toulouse n° 26/00663
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00663
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/665 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 Juillet à 17h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître d
-
ca other ca_nimes n° 26/00663
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00663
Ordonnance N°662 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 juin 2026 [R] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
-
ca other ca_metz n° 26/00663
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00663
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0066
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00663
CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°551/2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00663 - N° Portalis 35L7-V
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00663
CA Orleans, 3 juin 2026, RG 26/00663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 03 juin 2026 / 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6E [B] [E] c/ SASU TAXIS SERVICE ENTREPRISE Expéditions le : SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES SCP STOVEN PINCZON DU SEL
-
ca other ca_douai n° 26/00663
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00663
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOR Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] alias [B] [R] né le 24 Mai 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00663
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYVF Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00663
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00663
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00663 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles