Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00665
CA Bourges, 22 juill. 2026, RG 26/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2026 4 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVD-V-B7K-D2FX
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ca other ca_pau n° 26/00665
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00665
N°26/ COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKZM Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca other ca_toulouse n° 26/00665
CA Toulouse, 13 juill. 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/666 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQGJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 juillet à 15h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour conna
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ca other ca_nimes n° 26/00665
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 26/00665
Ordonnance N°664 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7JS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 juin 2026 [R] C/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00665
CA Metz, 23 juin 2026, RG 26/00665
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00665
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ca other ca_douai n° 26/00665
CA Douai, 28 avr. 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOT Minute électronique Ordonnance du mardi 28 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] alias [A] [I] né le 07 Juillet 1994 à [Localité 1] (
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ca other ca_aix_provence n° 26/00665
CA Aix Provence, 22 avr. 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWU Copie conforme délivrée le 22 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 26/00665
CA Caen, 18 mars 2026, RG 26/00665
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 26/00665 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZDW Minute n° 13/2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 mars 2026 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DRO
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ca other ca_nimes n° 26/00665
CA Nimes, 11 mars 2026, RG 26/00665
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00665 joint au dossier N° RG 26/00732 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-18438 S.A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00665
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00665 - N° Portalis
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