Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00679
CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00679
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUU ETRANGER
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ca other ca_aix_provence n° 26/00679
CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZAM Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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