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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 26/00679

    CA Metz, 26 juin 2026, RG 26/00679

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSUU ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489a3493c619cd1f4d5112
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00679

    CA Aix Provence, 24 avr. 2026, RG 26/00679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00679 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZAM Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1fdccdc6046d47b06160

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