Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 26/00688
CA Toulouse, 21 juill. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/690 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 Juillet à 14h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
-
ca other ca_metz n° 26/00688
CA Metz, 28 juin 2026, RG 26/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2026 Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
ca other ca_douai n° 26/00688
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWF Minute électronique Ordonnance du jeudi 30 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Q] [S] né le 05 Juin 2001 au Maroc de nationalité
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00688
CA Aix Provence, 25 avr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDI Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_orleans n° 26/00688
CA Orleans, 10 mars 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 MARS 2026 Minute N° 214/2026 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL7N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca other ca_montpellier n° 26/00688
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 26/00688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026 - 22 N° RG 26/00688 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6CY [W] [T] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca other ca_rouen n° 26/00688
CA Rouen, 17 févr. 2026, RG 26/00688
N° RG 26/00688 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00688
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00688 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles