Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00693
CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/695 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 23 juillet 2026 à 18 heures 00 Nous V. CHARLES-MEUNIER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 ju
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ca other ca_metz n° 26/00693
CA Metz, 30 juin 2026, RG 26/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'a
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ca other ca_douai n° 26/00693
CA Douai, 2 mai 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXWX Minute électronique Ordonnance du samedi 02 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [G] né le 18 Mars 2004 à [Localité 1] ALGERIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 26/00693
CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDO Copie conforme délivrée le 25 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00693
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00693 - N° Portalis
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