Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00695
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/
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ca other ca_pau n° 26/00695
CA Pau, 24 mars 2026, RG 26/00695
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 24 mars 2026 Dossier N° N° RG 26/00695 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JK3F Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00695
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00695 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00695
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 26/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00695 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVKS Du 04 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Anne-Gaël
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