Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00697
CA Nimes, 9 juill. 2026, RG 26/00697
Ordonnance N°694 N° RG 26/00697 - Portalis DBVH-V-B7K-J7UV Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 juillet 2026 [Q] C/ [R] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00697
CA Metz, 2 juill. 2026, RG 26/00697
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00697
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 26/00697
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZFR Copie conforme délivrée le 28 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_paris n° 26/00697
CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00697 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles