Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00714
CA Nimes, 15 juill. 2026, RG 26/00714
Ordonnance N°711 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7Z3 Recours c/ déci TJ Nîmes 11 juillet 2026 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2026 Nous, Mme Jul
-
ca other ca_metz n° 26/00714
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 26/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca other ca_douai n° 26/00714
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX53 Minute électronique Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 18 Octobre 1995 à [Localité 1] (LYBIE) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00714
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZQX Copie conforme délivrée le 30 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
ca other ca_paris n° 26/00714
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00714 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00714
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00714
N° RG 26/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXP4 Nom du ressortissant : [G] [L] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [J] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles