Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00718
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/719 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRBZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août 2026 à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour
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ca other ca_nimes n° 26/00718
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 26/00718
Ordonnance N°715 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J73O Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 juillet 2026 [N] C/ [E] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00718
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXEG Minute n° 26/443 APPELANTE S.A.S. [1] ([2] [3]) INTIMÉE Mme [F] [Z] ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 Nous, Christine DORSCH, Présidente de chambre, magistrat chargé de la
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ca other ca_metz n° 26/00718
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GS2U
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00718
CA Douai, 6 mai 2026, RG 26/00718
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WX6W Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 06 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [Z] né le 14 Septembre 2005 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 26/00718
CA Aix Provence, 1 mai 2026, RG 26/00718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2026 N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZTS Copie conforme délivrée le 01 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00718
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00718 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00718
CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 26/00718
N° RG 26/00718 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXQA Nom du ressortissant : [P] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 30 JANVIER 2026 statuant en matièr
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