Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00723
CA Toulouse, 3 août 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/724 N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRDK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 03 août à 16 heures Nous V. MICK, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00723
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00723
Ordonnance N°720 N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J742 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [O] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00723
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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ca other ca_paris n° 26/00723
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/00723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de sai
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ca other ca_douai n° 26/00723
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00723 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBJ Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 30 Septembre 2005 à [Localité 1] de nationa
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ca other ca_aix_provence n° 26/00723
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00723 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUN Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_caen n° 26/00723
CA Caen, 31 mars 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/00723 S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, B.
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ca other ca_aix_provence n° 26/00723
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00723
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00723 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQBP Ordonnance n° 2026/ M18 [8] [Localité 6] [7] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET AS
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