Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00724
CA Toulouse, 4 août 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/725 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRD4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 04 août à 09h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaît
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ca other ca_nimes n° 26/00724
CA Nimes, 17 juill. 2026, RG 26/00724
Ordonnance N°721 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J746 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 15 juillet 2026 [S] C/ [D] [U] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00724
CA Metz, 12 juill. 2026, RG 26/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2026 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Lydie STADELWIESER, greffière ; D
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ca other ca_paris n° 26/00724
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 624 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00724 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQI Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_douai n° 26/00724
CA Douai, 7 mai 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00724 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYBK Minute électronique Ordonnance du jeudi 07 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [S] [V] né le 01 Juillet 1971 à [Localité 1] IRAK de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00724
CA Aix Provence, 4 mai 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00724 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUO Copie conforme délivrée le 04 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca renvoi ca_versailles n° 26/00724
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 26/00724
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00724 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XX4C Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2026 Date de saisine : 23 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00724
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 26/00724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00724 - N° Portalis 3
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