Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00741
CA Toulouse, 7 août 2026, RG 26/00741
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/742 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRK7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 août 2026 à 17H30 Nous S.GAUMET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaî
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ca other ca_nimes n° 26/00741
CA Nimes, 21 juill. 2026, RG 26/00741
Ordonnance N°737 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAB2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 juillet 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L.
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ca other ca_metz n° 26/00741
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 26/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_douai n° 26/00741
CA Douai, 11 mai 2026, RG 26/00741
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYEG Minute électronique Ordonnance du lundi 11 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [H] né le 08 Novembre 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00741
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00741 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXI Copie conforme délivrée le 08 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00741
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00741 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/00741
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 26/00741
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00741 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVNL Du 05 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SAN
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