Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00754
CA Nimes, 23 juill. 2026, RG 26/00754
Ordonnance N°746 N° RG 26/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAGO Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 juillet 2026 [L] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_metz n° 26/00754
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans
-
ca other ca_douai n° 26/00754
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00754
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJB Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 10 Juin 1996 en AFGHANISTAN de nationalité Afghane
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00754
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00754
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 MAI 2026 N° RG 26/00754 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZ4L Copie conforme délivrée le 07 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
-
ca other ca_orleans n° 26/00754
CA Orleans, 15 mars 2026, RG 26/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 MARS 2026 Minute N° 229/2026 N° RG 26/00754 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00754
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00754 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles