Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00756
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/758 N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RRNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 août à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00756
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00756
Ordonnance N°748 N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [T] [G] C/ [Adresse 1] HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 Nous, M. Y
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ca other ca_metz n° 26/00756
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dan
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/00756
CA Lyon, 8 juill. 2026, RG 26/00756
N° RG 26/00756 - N°Portalis DBVX-V-B7K-QXSB Décision du Président du tribunal des activités économiques de Lyon en référé n° 2024r1805 du 07 novembre 2025 S.A.R.L. LBC PROMOTION C/ S.A.S. CORHOFI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAM
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ca other ca_douai n° 26/00756
CA Douai, 15 mai 2026, RG 26/00756
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJF Minute électronique Ordonnance du vendredi 15 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [I] [S] [H] né le 08 Décembre 1998 à [Localité 1] (COTE D'I
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ca other ca_aix_provence n° 26/00756
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00756
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQEJ Chambre 2-4 Ordonnance n° 2026/M59 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [D] [G] Représentant : Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [I] [C] I
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ca other ca_paris n° 26/00756
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00756 - N° Portalis
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