Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00758
CA Toulouse, 11 août 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/761 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RROT O R D O N N A N C E EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 Août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juil
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ca other ca_nimes n° 26/00758
CA Nimes, 24 juill. 2026, RG 26/00758
Ordonnance N°750 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAHW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 22 juillet 2026 [D] C/ [B] [H] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_metz n° 26/00758
CA Metz, 19 juill. 2026, RG 26/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Anaïs TAMBARO, greffière ;
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00758
CA Douai, 16 mai 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYK5 Minute électronique Ordonnance du samedi 16 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [J] [M] [N] né le 05 Janvier 2002 à [Localité 1] en Républiqu
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ca other ca_aix_provence n° 26/00758
CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2ET Copie conforme délivrée le 11 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_bordeaux n° 26/00758
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORU2 SAS [V] ENTREPRISE c/ [N] [M] [U] [O] SARL E2M [I] SARL ETUDES METHODES MAINTENANCE N
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ca other ca_lyon n° 26/00758
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 26/00758
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 19 Février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/00758 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSF joint au dossier RG 26/00520 Madame [Q] [L] [Z] [N] épouse [I] Représentant : Me Séverine BATTIER, avocat au barreau de LYON Mons
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00758
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00758 - N° Portalis
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