Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00771
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00771
Ordonnance N°761 N° RG 26/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
ca other ca_metz n° 26/00771
CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00771
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00771 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles