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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj44109 n° 26/00771

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 26/00771

    N° RG 26/00771 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV72 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Août 2026 ----------------------------------------- [Z] [M] C/ [J] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/08/2026 à : - Maître Gwendal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090a0195da062e020b1e8
  • ca other ca_nimes n° 26/00771

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00771

    Ordonnance N°761 N° RG 26/00771 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAKS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [L] C/ [I] [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae851d6da0419626f6585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00771

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00757 N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N35D AFFAIRE : [B] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. [T] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabb9195da062e0c42589
  • ca other ca_metz n° 26/00771

    CA Metz, 23 juill. 2026, RG 26/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632b90d6da041962dc908c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00771

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RDP2 du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000847 affaire : [Y] [A] c/ MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT, CPAM DES ALPES MARITIMES Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d2184f14adac90d5d17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00771

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIU copie exécutoire Me Céline PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ecd93c619cd1f8034cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 26/00771

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUIN 2026 N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PD5 N° de minute : Société AEW PARIS COMMERCES, venant aux droits de la société ACTIPIERRE 1 c/ Société LES VILLAS DEMANDERESSE Société AEW PARIS COMMERCES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441bd5cdc6046d47603fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00771

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00771 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NG N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le jeudi 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8edccdc6046d47c4d68e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00771

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00771 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPUW NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] entrepreneur individuel exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8acdc6046d473c9573
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/00771

    TJ 17300, 28 mai 2026, RG 26/00771

    Jugement n°26/30063 du 28 Mai 2026 R.G. N° N° RG 26/00771 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUAR [K] [E] [S] [N] ET [Q] épouse [E] Copie délivrée le : A Me Claire PAGER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 62 1 CCC + 1 CE Maître Virginie ANDURAND de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a00cdc6046d479560be
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00771

    TJ 44109, 27 mai 2026, RG 26/00771

    N° RG : 26/00771 N° Minute : 26/0008 MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________________________________________ ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER Nantes, le 27 mai 2026, Nous, Laëtitia GAILLARD-MAUDET, juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17470ecdc6046d47268d48
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00771

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00771 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZGD SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ea8ccdc6046d4705ced2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00771 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5GH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [H] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0886cdc6046d476c2380
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 16 mai 2026, RG 26/00771

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 16 mai 2026 à 15 h 00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fe8cdc6046d47209637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00771

    TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00771 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGVI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. LES ALLEES DU ROI II sis [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1155cdc6046d4713a8c6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00771

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 26/00771

    ORDONNANCE DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BME AFFAIRE : S.A.S. ARTOPIA C/ S.C.I. IMMO PL 121, S.A.S.U. APRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4f64cdc6046d477b7b49
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00771

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00771

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4Y Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC4Y ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba2dcdc6046d47a0dbd8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00771

    TJ 78646, 13 avr. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00771 - N° Portalis DB22-W-B7K-T43Z N° de Minute : 26/621 M. le PREFET DES YVELINES c/ [S] [P] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f16cdc6046d471f7ff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00771

    TJ 33063, 17 mars 2026, RG 26/00771

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00771 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QNY ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 A l’audience publique du 17 Mars 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b74dcdc6046d47039015
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 26/00771

    TJ 69123, 7 mars 2026, RG 26/00771

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00771 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36NK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mars 2026 à 14h53 Nous, Marie GROLLEMUND, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69af31decdc6046d4713a5de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1