Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00780
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00780
Ordonnance N°769 N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAML Recours c/ déci TJ [Localité 1] 25 juillet 2026 [W] C/ [Adresse 1] HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2026 (Au titre de l'
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ca other ca_aix_provence n° 26/00780
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 26/00780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2G7 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00780
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 26/00780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00780 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00780
CA Lyon, 31 janv. 2026, RG 26/00780
N° RG 26/00780 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXTG Nom du ressortissant : [G] [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions
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