Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00820
CA Nimes, 11 août 2026, RG 26/00820
Ordonnance N°805 N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 08 août 2026 X [M] [X] [P] [H] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742
-
ca other ca_metz n° 26/00820
CA Metz, 6 août 2026, RG 26/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca other ca_douai n° 26/00820
CA Douai, 27 mai 2026, RG 26/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYYO [N] [V] Minute électronique Ordonnance du mercredi 27 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 14 août 1998 ou le 15 février 1998
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00820
CA Aix Provence, 18 mai 2026, RG 26/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP22H Copie conforme délivrée le 18 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_amiens n° 26/00820
CA Amiens, 20 mars 2026, RG 26/00820
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 85 Acte de saisine du : 04 novembre 2025 RG : N° RG 26/00820 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JTN5 Décision attaquée : Société [1] MP : M. [O] [D] Représentée par Me Julie DE OLIVEI
-
ca other ca_rouen n° 26/00820
CA Rouen, 26 févr. 2026, RG 26/00820
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
ca other ca_paris n° 26/00820
CA Paris, 14 févr. 2026, RG 26/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00820 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00820
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00820
N° RG 26/00820 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXVX Nom du ressortissant : [K] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles