Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00826
CA Metz, 8 août 2026, RG 26/00826
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTMN ETRANG
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ca other ca_douai n° 26/00826
CA Douai, 28 mai 2026, RG 26/00826
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY2N [Y] [N] Minute électronique Ordonnance du jeudi 28 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 14 Avril 1989 à [Localité 1] (OUZBÉKISTAN)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00826
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24C Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca other ca_paris n° 26/00826
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00826 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 26/00826
CA Lyon, 3 févr. 2026, RG 26/00826
N° RG 26/00826 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXV5 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
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