Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00830
CA Metz, 9 août 2026, RG 26/00830
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 AOUT 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Anaïs TAMBARO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00830
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ca other ca_douai n° 26/00830
CA Douai, 29 mai 2026, RG 26/00830
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY5T [Q] [X] Minute électronique Ordonnance du vendredi 29 mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [X] né le 21 Septembre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00830
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 26/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP24Z Copie conforme délivrée le 19 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 26/00830
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 26/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2026 Minute N° 239/2026 N° RG 26/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMGB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_paris n° 26/00830
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 26/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00830 - N° Portalis
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