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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00855

    CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800268195da062e0b7e013
  • ca other ca_versailles n° 26/00855

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM AFFAIRE : [M] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225926cdc6046d47379a8f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00855

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IR Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e26cdc6046d4754c2f1
  • ca other ca_rennes n° 26/00855

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00855

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRQ S.A.R.L. [V] [X] C/ M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CANTAROVITCH Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : 26/237 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa44cdc6046d47b27365
  • ca other ca_paris n° 26/00855

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772e0cdc6046d4742e6d4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00855

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00855 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c42cdc6046d47c7ae9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1