Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00856
CA Nimes, 19 août 2026, RG 26/00856
Ordonnance N°835 N° RG 26/00856 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYS Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 août 2026 [K] [F] C/ M. [P] [D] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présid
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ca other ca_metz n° 26/00856
CA Metz, 17 août 2026, RG 26/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, lors des
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00856
CA St Denis Reunion, 17 juill. 2026, RG 26/00856
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 ------------- N° République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00856 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQ75 Appel de l'ordo
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ca other ca_douai n° 26/00856
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00856
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00856 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZHP [G] [B] Minute électronique Ordonnance du jeudi 04 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 13 Septembre 1996 à [Localité 1] (SRI LANKA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00856
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00856
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00856 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3JB Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00856
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00856
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00856 - N° Portalis
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