Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00857
CA Metz, 20 août 2026, RG 26/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 août 2026 N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] , en date du 30 juillet 2026, A l'audience p
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ca other ca_nimes n° 26/00857
CA Nimes, 19 août 2026, RG 26/00857
Ordonnance N°836 N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 août 2026 [O] C/ M. [F] [A] [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2026 Nous, Mme Gaëlle MARZIN, Présid
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ca other ca_douai n° 26/00857
CA Douai, 4 juin 2026, RG 26/00857
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZHQ [D] [S] [F] Minute électronique Ordonnance du jeudi 04 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [S] [F] né le 28 Mars 1985 à [Localité 1] (SRI LA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00857
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00857 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3L6 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00857
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00857 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00857
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00857 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQK3 Ordonnance n° 2026/ M19 Mme [S] [I] épouse [B] Représentant : Me Aly DIALLO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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