Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00858
CA Nimes, 19 août 2026, RG 26/00858
Ordonnance N°837 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 17 août 2026 [U] C/ M. [G] DU [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00858
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00858 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3L7 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00858
CA Nimes, 3 avr. 2026, RG 26/00858
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4H6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section IN, décision attaquée en date du 19 Février 2026, enregistrée sous le n° 26/03638
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/00858
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 26/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 26/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 11 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la v
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ca other ca_paris n° 26/00858
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00858 - N° Portali
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