Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00861
CA Nimes, 20 août 2026, RG 26/00861
Ordonnance N°840 N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAZG Recours c/ déci TJ Nîmes 18 août 2026 [H] [K] [F] alias [H] [K] [F] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 AOUT 2026 (A
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ca other ca_metz n° 26/00861
CA Metz, 16 août 2026, RG 26/00861
EPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2026 Nous, Vincent BARRE, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTQ5 ETRANGER entre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00861
CA Aix Provence, 23 mai 2026, RG 26/00861
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 N° RG 26/00861 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3MJ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_amiens n° 26/00861
CA Amiens, 7 mai 2026, RG 26/00861
[G] C/ [Q] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTR
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ca other ca_lyon n° 26/00861
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 26/00861
AFFAIRE [Z] RAPPORTEUR N° RG 26/00861 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXXY rectifiant l'arrêt N° RG 24/02669 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSF4 S.A.S. [1] C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Février 2024 RG : F20/01491
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00861
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00861 - N° Portalis 3
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