Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00876
CA Metz, 19 août 2026, RG 26/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GTTK ET
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ca other ca_rennes n° 26/00876
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 26/00876
2ème Chambre N° RG 26/00876 N° Portalis DBVL-V-B7K-WJS4 (Réf 1ère instance : 25/00429) S.A.S.U. ATLANTIQUE BATIMENT CLOISON S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 77 C/ M. [P] [A] S.E.L.A.S. CLEOVAL S.A.S. PROMOCEAN S.E.L.A.R.L. SAJ Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_reims n° 26/00876
CA Reims, 29 juin 2026, RG 26/00876
Ordonnance n° 272 du 29/06/2026 N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FY72 FM/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : 29/06/2026 à : - SCP MEDEAU SELARL COSKUN Le vingt neuf juin deux mille vingt six, Nous, M.
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ca other ca_douai n° 26/00876
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZMI [S] [T] Minute électronique Ordonnance du lundi 08 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [T] né le 12 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_paris n° 26/00876
CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00876
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision
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ca other ca_paris n° 26/00876
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00876 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00876
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00876
N° RG 26/00876 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYT Nom du ressortissant : [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2026 statuant en matière de Ré
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