Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00893
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00893
Ordonnance N°870 N° RG 26/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBC2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 août 2026 [L] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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ca other ca_metz n° 26/00893
CA Metz, 27 août 2026, RG 26/00893
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00893
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ca other ca_aix_provence n° 26/00893
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 26/00893
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3VO Copie conforme délivrée le 28 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 26/00893
CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/00893
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00893 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGG Décisi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00893
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00893 - N° Portalis
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