Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 26/00897
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00897
Ordonnance N°874 N° RG 26/00897 - N°Portalis DBVH-V-B7K-KBDC Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [N] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conse
-
ca other ca_metz n° 26/00897
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'aff
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00897
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 26/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3ZD Copie conforme délivrée le 29 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00897
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00897
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00897 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 26/00897
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00897
N° RG 26/00897 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ3 Nom du ressortissant : [P] [H] [G] [G] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles