Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00900
CA Nimes, 31 août 2026, RG 26/00900
Ordonnance N°877 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KBDI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 28 août 2026 [E] C/ LE PREFET DE L'[A] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 AOUT 2026 (Au titre de l'article L. 742-
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ca other ca_metz n° 26/00900
CA Metz, 28 août 2026, RG 26/00900
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2026 Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00900
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ca other ca_amiens n° 26/00900
CA Amiens, 25 août 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00737 du : 22 Février 2026 N° RG 26/00900 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTSV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25/00484
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ca other ca_douai n° 26/00900
CA Douai, 11 juin 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZQM [M] [R] Minute électronique Ordonnance du jeudi 11 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [R] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] ([Lo
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ca other ca_douai n° 26/00900
CA Douai, 2 juin 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 02 juin 2026 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) Minute électronique N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGC décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal judici
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ca other ca_aix_provence n° 26/00900
CA Aix Provence, 30 mai 2026, RG 26/00900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 N° RG 26/00900 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34F Copie conforme délivrée le 30 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00900
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 26/00900
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00900 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00900
CA Lyon, 5 févr. 2026, RG 26/00900
N° RG 26/00900 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXZ6 Nom du ressortissant : [M] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 FEVRIER 2026 statuant en matière
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