Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00914
CA Metz, 1 sept. 2026, RG 26/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans
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ca other ca_aix_provence n° 26/00914
CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 26/00914
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00914 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP35I Copie conforme délivrée le 02 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_nimes n° 26/00914
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 26/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00914 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ME COUR D'APPEL DE NIMES 15 mai 2025 RG :24/02252 [C] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
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ca other ca_colmar n° 26/00914
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 26/00914
Copie transmise par mail : - à [P] [I] - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 18 Mars 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 26/00914 - N° Portali
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ca other ca_rouen n° 26/00914
CA Rouen, 5 mars 2026, RG 26/00914
N° RG 26/00914 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGNQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
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ca other ca_paris n° 26/00914
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 26/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00914 - N° Portalis
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