Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00924
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4MY Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00197 La SARL CAROL IMMOBILIER RCS [Localité 2] n° 423 802 5
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ca other ca_aix_provence n° 26/00924
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HQ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 26/00924
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_paris n° 26/00924
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00924 - N° Por
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