Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00924
CA Nimes, 2 juill. 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4MY Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 25/00197 La SARL CAROL IMMOBILIER RCS [Localité 2] n° 423 802 5
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00924
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00924
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 26/00924 - N° Portalis DBZ5-W-B7K
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00924
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 26/00924
N° RC 26/00924 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [F] [J] [A] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Juin 2026 ____________________________________ Juge :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00924
TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00924
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAM7 AFFAIRE : S.A.R.L. S2ED C/ [U] [R] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00924
TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00924
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHNV Le 16 Juin 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00924
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CANDAN La société S.C.I. [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00924 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCDV6 N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 juin 2026 (Articles 385, 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00924
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00924
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [I] [K] 8 Rue de la Procession 94370 SUCY EN BRIE Mada
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ca other ca_aix_provence n° 26/00924
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4HQ Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00924
TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00924 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3XJX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/05/2026 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL L’HOIRY AVOCATS Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Aprè
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ca other ca_lyon n° 26/00924
CA Lyon, 26 mai 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00924 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3B Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00924
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00924 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6EY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A [Localité 2] HABITAT, C/ [O] [E] Expédition revêtue de la
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00924
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00924
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLYP MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLES L3211-12-1 ET R 3211-7 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE -------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00924
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00924 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RQX Date du Recours : 24 février 2026 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 23/01/2026 signifiée le 10/02
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00924
TJ 69123, 21 mars 2026, RG 26/00924
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00924 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AI2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2026 à Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00924
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00924
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00924 - N Portalis DB2H-W-B7K-36YH Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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ca other ca_paris n° 26/00924
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00924
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00924 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00924
TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00924 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RIU MINUTE: 26/0210 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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