Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00933
CA Douai, 18 juin 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ5O [K] [A] Minute électronique Ordonnance du jeudi 18 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [A] né le 20 Avril 1990 à [Localité 1] (SENEGAL) de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00933
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4H7 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 26/00933
CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 26/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6RW APPELANTES : S.A.S. WEEXIMMO [Adresse 1] Entreprises [Localité 1] [Adresse 2] Représentant : Me Arnaud JULIEN de la SELARL JH
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00933
CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00933 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 26/00933
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00933 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQPS Ordonnance n° 2026/ M20 Mme [K] [G] Représentant : Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
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