Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00941
CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ77 [E] [P] alias [B] [T] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [P] alias [B] [T] né le 11 Mai 2003
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ca other ca_aix_provence n° 26/00941
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I7 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a
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ca other ca_paris n° 26/00941
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00941 - N° Portalis
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