Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00953
CA Douai, 22 juin 2026, RG 26/00953
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00953 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2DY [V] [T] Minute électronique Ordonnance du lundi 22 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [T] né le 23 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00953
CA Aix Provence, 6 juin 2026, RG 26/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026 N° RG 26/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4PH Copie conforme délivrée le 06 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/00953
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 26/00953
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Décembre 2025 Date de saisine : 20 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00953
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00953 - N° Portalis 3
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