Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00960
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 26/00960
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00960 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR7Y 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Mars 2026, e
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ca other ca_versailles n° 26/00960
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 26/00960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 26/00960 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZTY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2026 Date de saisine : 17 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_aix_provence n° 26/00960
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00960
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00960 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4S6 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00960
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00960 - N° Portalis
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