Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01016
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2BX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Avril 2026 Date de saisine : 23 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'i
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ca other ca_douai n° 26/01016
CA Douai, 4 juill. 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2ZW [Z] [Q] Minute n° 81 Ordonnance du samedi 04 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Q] né le 22 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/01016
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JUIN 2026 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5MX Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_grenoble n° 26/01016
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/01016
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 26/01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculatio
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ca other ca_paris n° 26/01016
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01016 - N° Portali
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