Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 26/01019
CA Pau, 28 juill. 2026, RG 26/01019
N° 26/2124 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLNS APPELANTE S.C.I. FESTIVAL 64, représentant : Me Marc AZAVANT, avocat au barreau de PAU
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ca other ca_douai n° 26/01019
CA Douai, 5 juill. 2026, RG 26/01019
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2Z6 Minute n° 84 Ordonnance du dimanche 05 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 27 Novembre 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) de nati
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ca other ca_aix_provence n° 26/01019
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/01019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ND Copie conforme délivrée le 17 Juin 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC - l'a
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ca other ca_colmar n° 26/01019
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 26/01019
COUR D'APPEL [E] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01019 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUH N° de minute : 105/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01019
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01019 - N° Portalis 3
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