Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01028
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01028
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W24C Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [J] né le 23 Février 2006 à [Localité
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ca other ca_grenoble n° 26/01028
CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 26/01028
N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5Y5 N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU MARDI 23 JUIN 2026 Par requête en
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ca other ca_nancy n° 26/01028
CA Nancy, 3 juin 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° /2026 RG N° : N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW2E APPELANT(S) : S.A. IFC HABITAT SOCIAL Venant aux droits de la société ICF NORD EST SA [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président du
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ca other ca_aix_provence n° 26/01028
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQV6 Ordonnance n° 2026/M080 M. [D] [A], agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de Madame [Z] [A] née [U], décédée Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat
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ca other ca_montpellier n° 26/01028
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 26/01028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 05 MARS 2026 N° 2026 - 28 N° RG 26/01028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6XX [O] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [O] MONSIEU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01028
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01028 - N° Portalis 3
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