Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01029
CA Douai, 7 juill. 2026, RG 26/01029
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01029 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W24G [O] [V] Minute électronique Ordonnance du mardi 07 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [V] se disant à l'audience [O] [V] né le
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ca other ca_orleans n° 26/01029
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 283/2026 N° RG 26/01029 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01029
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01029 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/01029
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 26/01029
N° RG 26/01029 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYAX Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR, conseillère à la
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