Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01040
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BB [V] [W] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [O] né le 06 Février 2001 à [Localité 1
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ca other ca_aix_provence n° 26/01040
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5YR Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 26/01040
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWYN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02127 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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ca other ca_bordeaux n° 26/01040
CA Bordeaux, 4 mars 2026, RG 26/01040
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE, Madame [Z] [U], Madame [N] [Q] -------------------------- N° RG
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ca other ca_paris n° 26/01040
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01040 - N° Por
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