Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01040
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/01040
DOSSIER N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJC Jugement du : 17/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 Syndic. de copro. [Adresse 1] [Adresse 2] C/ [Q] [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01040
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6D7 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [U] [J] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid
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ca other ca_douai n° 26/01040
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01040 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BB [V] [W] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] [O] né le 06 Février 2001 à [Localité 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01040
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01040 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJCN Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01040
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3Q4P N° MINUTE : 26/00089 AFFAIRE [R] [T] épouse [B], [K] [B] époux [T] C/ DEMANDEURS Madame [R] [T] épouse [B] 89 ru
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tj RLJ - LJ - reprise de la liquidation judiciaire tj67482 n° 26/01040
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort : ORDONNE la réou
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ca other ca_aix_provence n° 26/01040
CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/01040 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5YR Copie conforme délivrée le 19 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01040
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01040 NPortalis DBX4-W-B7J-U6WO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [Q] [O] Expédition revêtue de la
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ca other ca_paris n° 26/01040
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 26/01040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWYN PAR LE NUMÉRO RG n° 26/02127 Nature de l'acte de saisine : Déclaratio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01040
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 26/01040
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/01040
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01040 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5DK Copie exécutoire délivrée le : 02 Avril 2026 à : Me Eric BOHBOT Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Avril 2026 Monsieur [K] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01040
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 1er av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01040
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01040
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3746 - Isolement Monsieur [Z] [T] né le 26 mars 1999 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 mars 2026 à Par, Sophie TARIN, juge au
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ca other ca_bordeaux n° 26/01040
CA Bordeaux, 4 mars 2026, RG 26/01040
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [M] C/ CENTRE HOSPITALIER JEAN LECLAIRE, Madame [Z] [U], Madame [N] [Q] -------------------------- N° RG
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ca other ca_paris n° 26/01040
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/01040 - N° Por
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01040
TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 26/01040
- N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKKM - M. [U] [D] Ordonnance du 24 février 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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