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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 26/01043

    CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3BU [Y] [S] Minute électronique Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [S] disant à l'audience être Rezazik [B

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  • ca other ca_grenoble n° 26/01043

    CA Grenoble, 2 juill. 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZX ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 02 Juillet 2026 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2026-00046) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e098a93c619cd1f86b83e
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01043

    CA Aix Provence, 20 juin 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 N° RG 26/01043 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP532 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48a54393c619cd1f4dbee1
  • ca other ca_orleans n° 26/01043

    CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 287/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce01d1cdc6046d47d2da10
  • ca other ca_orleans n° 26/01043

    CA Orleans, 31 mars 2026, RG 26/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 MARS 2026 Minute N° 286/2026 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMQW (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna

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  • ca other ca_paris n° 26/01043

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01043 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1592bcdc6046d47e5a633
  • ca other ca_aix_provence n° 26/01043

    CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/01043

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 26/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQW2 Ordonnance n° 2026/M042 M. [N] [U] en qualité d'ayant droit de de Monsieur [I] [U] décédé le 21 mars 2022. Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAG

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