Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01052
CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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ca other ca_paris n° 26/01052
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de sai
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ca other ca_aix_provence n° 26/01052
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP54I Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/01052
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 290/2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_aix_provence n° 26/01052
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXK [A] [W] [R] [I] épouse [W] C/ S.C.I. BES [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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