Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj13055 n° 26/01052
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01052
TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01052
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [X], [M] c/ [F], [F] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFHI - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle, - copies cer
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ca other ca_douai n° 26/01052
CA Douai, 11 juill. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3EP Minute électronique Ordonnance du samedi 11 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 10 Juin 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01052
TJ 60057, 7 juill. 2026, RG 26/01052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01052 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4YA Numéro de minute : 617/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le sept Juillet deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01052
TJ 31555, 7 juill. 2026, RG 26/01052
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01052 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJFT Le 07 Juillet 2026 Nous, William DELAMARRE, Vice-Président, Juge aux affaires familiales, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY,
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ca other ca_paris n° 26/01052
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 603 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01052 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW6S Nature de l'acte de sai
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ca other ca_aix_provence n° 26/01052
CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP54I Copie conforme délivrée le 23 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 26/01052
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 26/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 AVRIL 2026 Minute N° 290/2026 N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMRG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01052
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01052 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BKO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2026 à 16h05
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01052
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/01052
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 2] N RG 26/01052 - N Portalis DB2H-W-B7K-4ADW Ordonnance du : 24 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01052
TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01052
Dossier N° RG 26/01052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01052
TJ 45234, 23 févr. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01052 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQK6 Minute N°26/00231 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 23 Février 2026 Le 23 Février 20
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ca other ca_aix_provence n° 26/01052
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 26/01052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 101 Rôle N° RG 26/01052 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXK [A] [W] [R] [I] épouse [W] C/ S.C.I. BES [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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