Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01061
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 26/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/01061 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6DC Copie conforme délivrée le 24 Juin 2026 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_caen n° 26/01061
CA Caen, 9 juin 2026, RG 26/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01061 S.A.S. FALOA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2512F06 APPELANTE S.C. FONCIERE CHABRIERES [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_rouen n° 26/01061
CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/01061
N° RG 26/01061 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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ca other ca_paris n° 26/01061
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01061 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 26/01061
CA Versailles, 20 févr. 2026, RG 26/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/01061 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWLJ Du 20 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Agnès PACC
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