Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/01065
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/01065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/01065 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP6GP Copie conforme délivrée le 25 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 26/01065
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/01065
N° RG 26/01065 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGWJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN du 19 Décembre 2024 APPELANTS : Mon
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ca other ca_paris n° 26/01065
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 26/01065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01065 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 26/01065
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 26/01065
N° RG 26/01065 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QYDD Nom du ressortissant : [H] Alias [C] [L] [U] [U] C/ PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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